Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Secteurs de la carte communale (doc. du 16.12.2010) de la ville de Lazenay
收藏资源简介:
Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement.Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal.Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.
城市规划法规为市镇规划地图划定了两类片区:可建设片区与不可建设片区。 但存在若干特殊情形: - 规划图则可划定专供工业或手工业活动使用的片区,尤其是与居住片区周边环境不相兼容的产业活动对应的片区。 - 此类图则可在必要时划定片区,明确在该片区内,因灾害损毁的建筑物不得进行原样重建。 - 因片区分类产生的不可建设原则,不适用于公共服务设施、农业林业经营以及自然资源开发利用所需的配套设施。 市镇规划地图所划定的片区并非总能覆盖市镇全部行政范围。未被任何片区覆盖的市镇区域,将通过地理要素进行标识,以确保覆盖市镇全域范围。



