Schéma de cohérence territoriale (SCoT) des Yvelines

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) ont remplacé les schémas directeurs, en application de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000. Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement.... Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal. Le SCoT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement. Le SCoT contient 3 documents : un rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) le document d’orientation et d’objectifs (DOO), qui est opposable aux PLUi et PLU, PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m2, réserves foncières de plus de 5ha…)根据2000年12月13日颁布的《团结与城市更新法》（Solidarité et Renouvellement Urbains，SRU），领土协调计划（Schémas de Cohérence Territoriale，SCoT）正式取代原有城市指导纲要。领土协调计划（SCoT）是面向大型生活圈或城市区域的跨市镇战略规划编制与实施工具，其实施依托可持续开发与整治项目（Projet d'aménagement et de développement durables，PADD）开展。该计划旨在为各类部门政策提供统一参考框架，尤其聚焦空间组织与城市规划、住房、交通、商业开发、环境等领域的专项政策，并统筹协调各类跨市镇部门文件的一致性，包括跨市镇地方城市规划计划（Plan Local d'Urbanisme Intercommunal，PLUi）、地方住房计划（Programme Local de l'Habitat，PLH）、城市交通计划（Plan de Déplacements Urbains，PDU），以及市镇层面制定的地方城市规划计划（Plan Local d'Urbanisme，PLU）与市镇地图。领土协调计划（SCoT）必须遵循可持续发展三大原则：一是城市更新、有序城市开发、乡村空间发展与自然及景观保护之间的平衡原则；二是城市功能多元与社会混合原则；三是环境友好原则。领土协调计划（SCoT）包含三类法定文件：其一为说明报告，其中涵盖可持续开发与整治项目（PADD）的现状诊断与环境影响评估；其二为导向与目标文件（Document d'Orientation et d'Objectifs，DOO），该文件对跨市镇地方城市规划计划（PLUi）、地方城市规划计划（PLU）、地方住房计划（PLH）、城市交通计划（PDU）及市镇地图具有法定约束力，同时也约束各类大型开发项目，如待开发片区（Zone d'Aménagement Différé，ZAD）、联合开发区（Zone d'Aménagement Concerté，ZAC）、建筑面积超5000平方米的住宅开发地块、面积超5公顷的土地储备等。