Délimitation des espaces exposés aux risques incendies de forêt (Zone d'application de la réglementation du débroussaillement) dans le département des Bouches-du-Rhône

Les définitions des formations végétales et la procédure de zonage figurent dans la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002. Ces zones sont délimitées lors de l'élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies ou à partir d'une étude spécifique en ce qui concerne les bois classés (hors champ d'application de l'article L. 321-6 du code forestier). Au sens de l'arrêté préfectoral n° 2013343-0007 du 9 décembre 2013, on entend par espaces exposés aux risques d'incendies de forêt, les massifs forestiers exposés aux risques d'incendies, les terrains en nature de bois, forêts, garrigues, landes, maquis, plantations ou reboisements, constituant des massifs forestiers continus et homogènes, à l'exclusion des formations forestières soumises à des risques faibles, et les zones situées à moins de 200 mètres de ces massifs. Espaces exposés (Massifs + 200 m : emploi du feu, travaux, OLD, etc.) Plus d'informations sur les zonages d'application des réglementations préventives feux de forêt ; Espaces exposés aux risques d'incendies de forêt : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret/Espaces-exposes-aux-risques-d-incendie-de-foret植物群落定义与区划流程详见2002年9月24日发布的第DERF/SDF/C2002-3017号通告。此类区划范围可在编制森林火灾防护规划时划定，或针对分类林地（不属于《森林法》第L.321-6条适用范围）开展专项研究后划定。根据2013年12月9日第2013343-0007号省级政令，森林火灾风险暴露区域指：存在火灾风险的森林群落、天然乔木林地、森林、地中海灌丛、石楠荒原、马基灌丛、人工林或再造林地，且需构成连续均质的森林群落（低风险森林群落除外），以及距离此类群落不足200米的区域。暴露区域（森林群落+周边200米范围：用火作业、工程施工、OLD等活动）；如需了解森林火灾预防监管区划的更多详情，以及森林火灾风险暴露区域的相关信息，请访问：https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret/Espaces-exposes-aux-risques-d-incendie-de-foret