Acquisition de pneumatiques pour le parc automobile en 2 lots sur 4 ans

Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d’un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par lot, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique La présente consultation a pour objet l’acquisition de pneumatiques pour véhicules légers et véhicules lourds, avec montage pour les véhicules lourds. Les fournitures sont divisées en 2 lots attribués par marchés séparés, selon la répartition suivante : Lot n° 1 : «Acquisition de pneumatiques pour véhicules légers et camionnettes» - Montant maximum annuel de commande : 10 000 € H.T. Lot n° 2 : « Acquisition de pneumatiques avec montage pour poids lourds » - Montant maximum annuel de commande : 7 000 € H.T. TOTAL maximum pour l’année pour l’ensemble des lots : 17 000 € H.T. TOTAL maximum pour les 4 années pour l’ensemble des lots : 68 000 € H.T.本协议为单一资格框架协议，采用货物类公开招标方式订立，支持以订单形式实施采购，无最低订单限额，单批次订单设置最高金额；订单授予环节无需重新开展招标程序。本协议依据《公共采购法典》第L2123-1条、R2123-1至R2123-7条、R2162-1至R2162-6条以及R2162-13至R2162-14条的规定订立。 本次采购招标的标的为轻型车辆及重型车辆轮胎，其中重型车辆轮胎包含安装服务。 本次供货分为2个独立标段，将通过单独合同分别授予，具体划分如下： 标段1："轻型车辆及厢式货车轮胎采购"——年度最高订单金额：10000欧元（不含税） 标段2："重型车辆轮胎及安装服务采购"——年度最高订单金额：7000欧元（不含税） 所有标段年度总最高订单金额：17000欧元（不含税） 所有标段四年期总最高订单金额：68000欧元（不含税）