Tableau de tri du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics - Département de la mobilité et des transports

Tableau de tri du Département de la mobilité et des transports (MMTP) réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée manuscritement le 17/05/2021 par Madame la Première Conseillère de Gouvernement et Madame la Directrice des ANLux. Historique de l’administration : Auparavant rattaché au ministère du Développement durable et des Infrastructures, le Département de la Mobilité et des Transports est aujourd’hui rattaché au ministère de la Mobilité et des Travaux publics. Missions principales : Les attributions Département portent sur : Politique générale des transports Chemins de fer Planification de la mobilité Circulation routière Transports routiers Services publics de transport Navigation fluviale intérieure Navigation aérienne Transports combinés et logistique Références règlementaires : Loi du 5 février 2021 sur les transports publics Loi du 5 février 2021 relative à l’interopérabilité ferroviaire, à la sécurité ferroviaire et à la certification des conducteurs de train Loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques Loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne Loi modifiée du 12 juin 1965 sur les transports routiers Loi du 6 juin 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l’infrastructure ferroviaire Loi du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine public fluvial Versions et mises à jour : Est publiée dans le jeu de données : La première version signée le 17/05/2021

基于Arcateg™参考模型的Mobilité et des Transports（交通与运输部）分类表。该规范以法语撰写并由政府首席顾问及ANLux总监于2021年5月17日签署。行政历史：此前隶属于可持续发展与基础设施部，交通与运输部现隶属于交通与公共工程部。主要任务：部门职责涵盖以下领域：交通总体政策、铁路、交通规划、道路交通、公路运输、公共交通服务、内河航运、航空运输、多式联运与物流。法规参考：包括2021年2月5日的公共交通法、铁路互操作性、铁路安全及列车驾驶员认证法、1955年2月14日修改的公共道路上交通法规、1948年1月31日修改的航空航行法规、1965年6月12日修改的公路运输法、2019年6月6日关于将欧洲议会和理事会2016年12月14日指令（EU）2016/2370纳入国内铁路旅客运输服务市场开放和铁路基础设施治理的法规、2016年12月23日关于河流公共领域管理的法规。版本与更新：数据集中发布，首版签署于2021年5月17日。