Plan local d'urbanisme de la commune de Bonneville

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.本COVADIS数据标准适用于地方城市规划方案（Local Urban Planning Plan，简称PLU）以及等效于PLU的土地占用规划（Land Occupation Plan，简称POS）相关文档。本数据标准提供了一套技术框架，详细说明了如何将此类城市规划文档数字化为可通过地理信息系统（Geographic Information System，简称SIG）调用且具备互操作性的地理数据库。本标准同时涵盖区划平面图、叠加于其上的管控要求以及适用于各类区划的相关规定。本COVADIS数据标准依托法国国家地理信息委员会（Commission nationale de l'information géographique，简称CNIG）于2012年更新的《城市规划文档数字化技术规范》制定，而该技术规范本身则基于2012年3月16日发布的整合版城市规划法典。尽管二者的制定目标有所不同，但这两份文件的相关建议保持一致。COVADIS数据标准提供了相关定义与架构，用于对现有数字化PLU/POS地理数据进行组织与入库管理；而CNIG的技术规范则用于规范此类数据的数字化流程。本COVADIS数据标准中的“数据架构”章节提供了数据文件存储的补充建议（详见C章节），此类配置为法国农业与食品部（Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation，简称MAA）与法国生态、可持续发展与能源部（Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie，简称MEDDE）的数据基础设施专属设定，仅在其适用范围内生效。市镇地图相关内容则属于另一项COVADIS数据标准的覆盖范畴。