PLU (doc. du 17.12.2013) de la commune de Pigny

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.本COVADIS数据标准适用于地方城市规划方案（Plan Local d'Urbanisme，缩写PLU）及视同PLU的土地占用规划（Plan d'Occupation des Sols，缩写POS）。 本数据标准提供一套技术框架，详细阐明如何将此类城市规划文件数字化为可被地理信息系统（Système d'Information Géographique，缩写SIG）工具调用且具备互操作性的地理数据库。 本数据标准同时涵盖区划图纸、叠加于其上的各类管控要求，以及适用于各分区的相关规定。 本COVADIS数据标准由法国国家地理信息委员会（Commission nationale de l'information géographique，缩写CNIG）2012年更新的城市规划文件数字化技术规范编制而成，该技术规范本身则基于2012年3月16日版整合后的《城市规划法典》。 尽管两份文件的适用场景有所差异，但其提出的建议保持一致。 COVADIS数据标准旨在为现有数字化PLU/POS地理数据的组织、存储与基础设施部署提供定义与架构框架，而CNIG的技术规范则用于规范此类数据的数字化流程。 本COVADIS标准中"数据结构"章节提供了关于数据文件存储的补充建议（详见C章节）。 此类要求为法国农业与食品部（Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation，缩写MAA）与生态、可持续发展及能源部（Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie，缩写MEDDE）数据基础设施的专属配置，仅在其适用范围内有效。 市镇地图另有对应的COVADIS数据标准。