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Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Informations linéaires du PLU (doc. du 28.12.2014) de la commune de Charenton-du-Cher

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data.europa2021-09-16 更新2025-06-01 收录
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资源简介:

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

在地方城市规划(PLU, Plan Local d'Urbanisme)或土地利用规划(POS, Plan d'Occupation des Sols)的规划图形文件中出现的面状、线状、点状信息,其添加缘由分为两类:一是出于合规管理要求,二是仅作为补充信息公示:其一为依据《城市规划法典》第R123-13条与第R123-14条规定,需附随于城市规划文件的强制信息;其二为仅作为参考信息标注于规划图形文件中的补充信息。

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