Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)

Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) à compter de 2009 Les fichiers REI pour toutes les années sont mis à disposition dans les fichiers "REI" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS. **Ce jeu de données provient d'un service public certifié** Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l'imposition initiale. Ce fichier contient notamment les informations relatives aux principaux impôts locaux suivants : * la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ; * la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ; * la taxe d'habitation (TH) ; * la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; * la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ; * la taxe spéciale d'équipement au profit de la région d'Île-de-France et d'établissements publics (TSE) ; * la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; * les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer) ; * la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Il comprend aussi les informations concernant les taxes annexes au profit des chambres d'agriculture, de la caisse d'assurance des accidents agricoles, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers.地方税：2009年起的地方直接税计税要素普查文件（REI） 各年度的REI文件均已在「信息」板块的可下载附件「REI」文件包中提供。 **本数据集源自经认证的公共服务机构** 地方直接税计税要素普查文件（REI）是按市镇层级聚合的数据集，按税种及受益公共机构（市镇、联合机构及同类机构、跨市镇共同体、省、大区）逐一列明地方直接税的全部相关数据。 本数据集仅涵盖初始计税项，即不包含因初始申报遗漏或计税不足而产生的补缴税额。 该文件尤其包含以下主要地方税的相关信息： * 未建成物业土地税（TFPNB）； * 建成物业土地税（TFPB）； * 居住税（TH）； * 企业土地分摊金（CFE）； * 企业增加值分摊金（CVAE）； * 用于法兰西岛大区及公共机构的专项设施税（TSE）； * 生活垃圾清运费税（TEOM）； * 网络企业定额税（Ifer）； * 商业用地税（Tascom）。 此外，该文件还涵盖了划归农业行会、农业事故保险基金、工商会及手工业行会的附加税相关信息。