Strcutures exerçant la compétence eau dans le département de la Haute-Marne
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Localisation des structures exerçant le compétence eau sur tout ou partie de leur territoire dans le département de la Haute-Marne. Cette compétence peut comprendre : la production d'eau potable, son transport via le réseau de canalisations, et sa distribution jusqu'au branchement de l'abonné. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de lui déléguer cette compétence, la déléguer à un autre établissement public ou à un autre organisme, ou conserver cette compétence. Il se forme ainsi des zones de compétences différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les zonages existants sur le département.
本数据集用于展示上马恩省(Haute-Marne)范围内,在其全部或部分辖区内行使水务职权的各类机构的空间分布。该类水务职权可涵盖:饮用水制备、通过管网系统开展的输水作业,以及延伸至用户接驳端的配水服务。加入市镇间公共合作机构(établissement public de coopération intercommunale,简称EPCI)的市镇,可选择将该项水务职权委托给该合作机构,或委托给其他公共机构、其他社会组织,亦可自行保留该项职权。由此形成的水务职权管辖范围,往往有别于市镇间公共合作机构的行政辖区边界。本空间图层整合了上马恩省境内现存的各类水务管辖分区数据。



