Subventions versées aux associations en 2023 par Nantes Métropole

Subventions versées aux associations en 2023 par Nantes Métropole * * * Nantes Métropole peut accorder des subventions à des associations dont les actions présentent un intérêt local pour la métropole nantaise. #### Définition Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière facultative. Ces aides ne peuvent pas constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent de manière facultatives. #### Conditions d'attribution Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut effectuer une demande de subvention pour : * réaliser une action ou un projet d'investissement ; * contribuer au développement d'activités ; * ou contribuer au financement global de son activité. #### L’envoi d’un dossier de subvention La demande de subvention comprend un dossier complété, avec le budget de l’action soutenue, le budget global de l’association, et le descriptif des projets. * Téléchargez [le dossier de demande de subvention depuis le site Service-Public.fr](http://vosdroits.service-public.fr/associations/R1271.xhtml) En fonction du montant de la subvention, il peut être nécessaire d’y joindre plusieurs pièces de nature juridique, administrative ou comptable parmi lesquelles peuvent figurer : * le rapport d’activité de l’association * les derniers comptes annuels connus * les rapports du commissaire aux comptes * les statuts de l’association à jour **** **Nota 1 :** Certaines associations n’ont pas eu d’attribution de numéro de Siret, elles sont codifiées : 999999999999XX. **Nota 2 :** Pour certaines associations, deux lignes de subventions peuvent apparaitre, selon la nature de subvention attribuée (fonctionnement ou investissement) * * *2023年南特都会区（Nantes Métropole）拨付给协会的补助 * * * 南特都会区可向其活动对南特都会区具有本地公共价值的协会拨付补助。 #### 定义 补助（Subventions）涵盖所有性质的、以公共利益为依据的酌情拨付援助。此类援助不得作为向拨付主体（当局或机构）提供的个性化服务的报酬，且拨付需遵循酌情原则。 #### 申领条件 凡在法国企业与机构登记册（Sirene）中完成申报并登记的协会，均可就以下事项提出补助申请： * 开展某项行动或投资项目； * 助力其业务发展； * 或为自身业务的整体运营提供资金支持。 #### 补助申请材料提交 补助申请需提交完整材料，包括拟资助行动的预算、协会整体运营预算以及项目说明书。 * 请从Service-Public.fr网站下载补助申请模板（链接：http://vosdroits.service-public.fr/associations/R1271.xhtml） 根据补助金额的不同，可能需要附带多份法律、行政或会计类材料，具体包括但不限于： * 协会年度活动报告 * 最新可获取的年度财务报表 * 审计师出具的审计报告 * 最新有效版协会章程 **** **备注1：** 部分协会未申领到Siret编号（Siret），此类协会将被统一编码为：999999999999XX。 **备注2：** 针对部分协会，系统可能会显示两条补助记录，这取决于所拨付补助的类型（运营补助或投资补助） * * *