Une décennie de l’initiative BEPS : Rapport de bilan du Cadre inclusif à l’intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20

Organisation for Economic Co-operation and Development2026-02-07 收录

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Le projet de lutte contre l’érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) a été conçu pour répondre aux préoccupations selon lesquelles le système fiscal international n'avait pas suivi le rythme des réalités de l'économie mondiale moderne. Dix ans après la publication du paquet BEPS comprenant 15 mesures visant à lutter...