Arrêtés d’interdiction d’habiter
收藏opendatasoft2026-04-03 更新2025-08-30 收录
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资源简介：
Il s’agit d’Arrêtés pris par la Préfecture pour motif d’insalubrité ou de logement impropre à l’habitation. C’est sur la base des rapports d’hygiène qu’ils sont pris et abrogés par la suite éventuellement.
提供机构：
Ville de Rueil-Malmaison
创建时间：
2025-02-18
