Carte communale de Faux Villecerf

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de cartes communales (CC). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s'y superposant. Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales, tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie C 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données. Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données commune des ministères en charge de l'agriculture et du développement durable, qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.本COVADIS数据标准的适用对象为市镇地图（Carte communale，缩写CC）文档。本数据标准提供了一套技术框架，详细阐述了如何将此类城市规划类市镇地图文档数字化为可被地理信息系统（SIG）调用且具备互操作性的地理数据库。本数据标准同时涵盖区域平面图及其叠加的各类信息。本COVADIS数据标准依托法国国家地理与森林信息中心（CNIG）于2012年制定的城市规划文档数字化技术规范编制而成，而该技术规范本身则基于2012年3月16日发布的整合修订版《城市规划法典》。尽管两份文件的制定目标不尽相同，但其所提出的建议具备一致性。本COVADIS数据标准中的C部分"数据结构"，针对数据文件存储提出了补充性建议。此类存储方案仅适用于农业与可持续发展部共用的数据基础设施，超出该适用场景则不再生效。