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Public contracts concluded on the government purchasing platform since 2013

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data.europa2024-06-12 更新2024-07-03 收录
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资源简介:

Ce jeu de données fourni par la DAE (direction des achats de l'Etat) met à disposition les attributaires des marchés de l'État et de ses établissements publics, des CCI et de l’UGAP, ayant fait l’objet d’une mise en ligne sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE). Cette liste comprend le nom de l'entité publique, l'entité d'achat, le nom de l'attributaire, la date de notification, le code postal, la tranche budgétaire en euro HT, la nature de l'achat, l'objet du marché, le montant du marché. Cette liste répond à l’obligation, pour les acheteurs, de publier les informations relatives aux marchés publics conclus chaque année (article 133 du code des marchés publics). Chaque ministère ou pouvoir adjudicateur est cependant responsable de la publication de ses données, qui peut être faite par différents canaux. La liste publiée ici n’est donc pas exhaustive, elle ne comprend que les informations relatives aux marchés conclus que les acheteurs ont choisi de publier via la PLACE

本数据集由法国国家采购司(Direction des Achats de l'État,DAE)提供,公开法国国家及其公共机构、法国工商会(Chambre de Commerce et d'Industrie,CCI)与法国公共采购集团(Union des Groupements d'Achats Publics,UGAP)的中标供应商相关信息,上述信息已在法国国家采购平台(Plateforme des Achats de l'État,PLACE)上线发布。 该清单涵盖公共实体名称、采购主体、中标供应商名称、中标通知日期、邮政编码、税前欧元预算档位、采购性质、采购标的以及合同金额。本清单契合采购方每年公开已签订公共采购合同相关信息的法定要求(依据《公共采购法典》第133条)。但各部委或采购主管部门需自行负责其数据的发布工作,发布渠道可多样化。因此本处发布的清单并非完整全面,仅包含采购方选择通过PLACE平台公开的已签订采购合同相关信息。

创建时间:
2024-06-12
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