Les Autorités Organisatrice de la Mobilité dans le département du Puy-de-Dôme

Une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) est une autorité organisatrice de transports. La compétence de la AOM s'exerce au niveau intercommunal (EPCI ou Syndicat mixte). Les communautés de communes peuvent choisir de ne pas être AOM. Dans ce cas, c'est la Région qui est AOM sur le territoire d'une communauté de communes en plus d’être AOMR (AOM Régionale). L’autorité organisatrice de la mobilité, ainsi dénommée par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, assure l’organisation du réseau de transport urbain sur son territoire. La Loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 élargit les compétences des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) au développement et au soutien aux mobilités actives (vélo, marche), partagées (covoiturage, autopartage) et solidaires (plateforme de mobilité, garage solidaire,...). L'objectif étant que les collectivités puissent développer et renforcer les solutions de mobilités offertes à leurs habitants avec une attention sur l'offre à destinations des territoires et publics vulnérables. Pour cela, la AOM peut percevoir le versement "mobilité" (contribution due par les employeurs qui embauchent plus de 10 salariés et permettant de financer les transports en commun). Signification des champs : - NOMEPCI : nom du EPCI ou du syndicat mixte organisatrice des transports. - SIREN_EPCI : no SIREN du EPCI ou du syndicat mixte ; identifiant de neuf chiffres attribué à chaque unité légale. - POP_TOT_LE : population légale en vigueur au 1er janvier 2024 dont la date de référence statistique est 1er janvier 2021. - NB_COM : nombre de communes du EPCI ou du syndicat mixte. - URL_BANATI : lien d'accés à la page du site de la Base Nationale sur l'intercommunalité du EPCI ou du syndicat mixte. - NATURE : Type du EPCI (Métropole, Communauté d'agglomération, Communauté de communes, Syndicat mixte fermé).交通统筹机构（Autorité Organisatrice de la Mobilité，以下简称AOM）是负责统筹公共交通的公共管理机构。其管理职权仅在跨市镇层面行使，覆盖跨市镇公共合作机构（établissement public de coopération intercommunale，缩写EPCI）或混合联合体（Syndicat mixte）范围。市镇共同体（Communauté de communes）可自主选择不承担AOM职能，在此情形下，由大区（Région）承接该市镇共同体辖区内的AOM职能，同时大区还将作为区域交通统筹机构（AOM Régionale，缩写AOMR）履职。 2014年1月27日出台的《交通与可持续移动导向规划法案》（Loi MAPTAM）正式确立了交通统筹机构的法定地位，其负责统筹辖区内的城市交通网络运营。2019年12月24日颁布的《移动发展导向法案》（Loi d'orientation des mobilités，缩写LOM）进一步拓展了AOM的管理职权，涵盖主动出行（mobilités actives，包括骑行、步行）、共享出行（mobilités partagées，包括拼车、车辆共享）及公益出行（mobilités solidaires，包括出行服务平台、公益车库等）的开发与扶持工作。 该法案的核心目标是助力各地方政府开发并优化面向居民的出行解决方案，重点关注弱势公共群体及偏远地区的出行服务供给。为此，AOM可征收“出行专项缴款”，即雇佣员工数超过10人的雇主需缴纳的专项费用，用于补贴公共交通运营。 数据集字段含义如下： - NOMEPCI：负责统筹交通事务的EPCI或混合联合体的名称。 - SIREN_EPCI：EPCI或混合联合体的SIREN编码，即分配给每个合法主体的9位数字标识符。 - POP_TOT_LE：截至2024年1月1日生效的法定人口数据，其统计基准日期为2021年1月1日。 - NB_COM：该EPCI或混合联合体下辖的市镇数量。 - URL_BANATI：指向法国全国跨市镇合作数据库（Base Nationale sur l'Intercommunalité，缩写BANATI）中该EPCI或混合联合体详情页面的访问链接。 - NATURE：EPCI的类型，包括大都会（Métropole）、城市共同体（Communauté d'agglomération）、市镇共同体（Communauté de communes）及封闭型混合联合体（Syndicat mixte fermé）。