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Compte administratif (CA) 2022 de la Ville de Nantes

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data.europa2023-12-11 更新2025-05-24 收录
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Compte administratif 2022 du budget principal de la Ville de Nantes * * * Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes. La nomenclature comptable du budget principal de la commune est l'instruction M14 depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget. Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 413 « piscines », 33 « action culturelle », etc.). Par ailleurs, il permet : * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R), * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années. * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds. * * *

南特市2022年度总预算行政账目 * * * 年度表决通过的行政账目,完整记录了预算的收支执行情况。 自1997年1月1日起,该市镇总预算的会计科目表遵循M14号指令。预算按照会计性质以章为单位进行表决。预算章(例如:012号「人员开支」、73号「税费」、23号「在建固定资产」等)汇集了一系列会计科目,用于明确预算额度的分配与预算执行情况。 行政账目采用按职能交叉呈现的方式。每一个子职能均明确了收入的来源或支出的去向(例如:413号「泳池项目」、33号「文化行动」等)。 此外,该账目可实现以下功能: * 区分收入与支出(对应D_R列); * 通过I_F列标识收支所属类别(运营类或投资类):运营类(F)记录定期循环发生的日常业务,属于永久性的开支与收入范畴,例如人员开支、物资采购、债务利息、服务报酬等;投资类(I)则记录与该市镇资产相关的业务,包括资产收购、处置、工程建设等,此类业务通常会跨多个年度执行; * 区分实际收支与结转收支(对应ORDRE_O_N列):预算收支由实际收支与结转收支共同构成。结转收支指不涉及实际现金收付的会计分录,例如折旧摊销计提。与结转类业务不同,实际收支会引发资金的实际流动。

创建时间:
2023-09-13
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