Procédures d'urbanisme

Table du zonage constitué des périmètres communaux dans lesquels une procédure administrative élabore ou révise un document d'urbanisme Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans. Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l'avancement des procédures PLU utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation. Afin de permettre une synthèse exhaustive de l'avancement des procédures, les procédures des années révolues ayant abouti à des documents d'urbanisme aujourd'hui opposables sont conservées dans ces données (un document d'urbanisme leur est associé dans le fichier N_DOCUMENT_URBA_ddd). En revanche, les anciennes procédures d'urbanisme (c'est à dire celles qui ont abouti à des documents d'urbanisme qui ne sont plus opposables) et les procédures annulées avant leur terme ne sont pas conservées dans ces données.本数据集为城市区划表，涵盖所有正开展行政程序以编制或修订城市规划文件的市镇辖区范围。本数据集描述城市规划程序的最新已知状态，并明确其进展阶段与可执行性情况。城市规划程序的平均持续时长为三年。本数据集的描述范围经过刻意限定，旨在通过综合地图展示用于统筹城乡规划政策的PLU（Plan Local d'Urbanisme，地方城市规划）程序的地理分布与进展情况。纳入本数据集的程序包括编制中、修订中或废止中的城市规划程序。为实现对程序进展情况的全面汇总，所有过往年度中最终形成且当前仍具备可执行性的城市规划程序均被纳入本数据集（此类程序对应的城市规划文件将与N_DOCUMENT_URBA_ddd格式文件相关联）。反之，已失效的旧城市规划程序（即最终形成的城市规划文件当前已不再具备可执行性的程序）以及中途终止的城市规划程序，均未被纳入本数据集。