Zone réglementée du PPRT CRODA CHOCQUES SAS

Titre : Zone réglementée du PPRT CRODA CHOCQUES SAS Description : Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ». Source : DDTM du Pas-de-Calais / SDE Gaspar : 62DDTM20070001 Date de prescription : 23/05/2007 Date d'approbation : 10/05/2023 Millésime : 07/09/2023 Diffusion : Ouverte标题：CRODA CHOCQUES SAS 技术风险预防规划（PPRT，Technological Risk Prevention Plan）管制区域 描述：针对技术风险预防规划（PPRT），《法国环境法典》针对条款L515-15及后续条款涵盖的区域，仅划定一类管制区域：风险暴露区域。与自然风险预防规划（PPR，Natural Risk Prevention Plan）不同，技术风险预防规划（PPRT）从不包含未直接受风险影响的管制区域。根据风险等级的不同，技术风险预防规划（PPRT）内的每一处区域均受具有强制执行力的管制约束。技术风险预防规划（PPRT）的管制措施通常分为两类区域：1. "禁止建设区"，亦称"红色区域"，适用于高风险等级场景，通用规则为禁止任何建设活动；2. "合规管控区"，亦称"蓝色区域"，适用于中风险等级场景，相关建设项目需遵循适配风险影响类型的定制化管控要求。《技术风险预防规划编制指南》的相关指引还在"红色区域"与"蓝色区域"内部增设了分级标准。 数据来源：加来海峡省领土与海洋局（DDTM）/ 加斯帕尔地区环境局（SDE）：62DDTM20070001 发布日期：2007年5月23日 批准日期：2023年5月10日 数据版本：2023年9月7日 公开范围：公开