L’OCDE actualise le Modèle de convention fiscale pour tenir compte de l’essor du télétravail à l’étranger et clarifier la fiscalité des ressources naturelles
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https://www.oecd.org/fr/about/news/press-releases/2025/11/oecd-updates-model-tax-convention-to-reflect-rise-of-cross-border-remote-work-and-clarify-taxation-of-natural-resources.html
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L’OCDE a publié une mise à jour du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune, qui fournit des orientations nouvelles et détaillées sur le télétravail à l’étranger de courte durée et sur l’imposition des revenus tirés de l’extraction de ressources naturelles. Cette mise à jour, approuvée par le Conseil de l’OCDE, vise à offrir...



