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Déclarations de taxe sur les salaires n°2502 - 2009

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DataCite Commons2020-07-31 更新2025-04-09 收录
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http://datapresentation.casd.eu/10.34724/CASD.332.2618.V1
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官方服务:
资源简介:
La déclaration n°2502-SD permet la liquidation et la régularisation de la taxe sur les salaires. Ce formulaire récapitule l'ensemble des éléments déclarés au cours de l'année 2017 sur les relevés de versements mensuels ou trimestriels.
提供机构:
Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD)
创建时间:
2020-02-26
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