Sectorisation des colleges publics 76 fevrier 2022

Les collèges publics accueillent en priorité les élèves habitant dans leur secteur de recrutement. Ce secteur est déterminé par le lieu de résidence de l’élève. Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée, ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui déterminent le (ou les) collège(s) de secteur. C’est le conseil départemental qui définit la « carte scolaire des collèges publics », c’est-à-dire les secteurs de recrutement des différents collèges publics du département, en précisant dans quel(s) collège(s) public(s) doivent être scolarisés les élèves qui habitent dans telle zone du département. Lorsque cela favorise la mixité sociale, le conseil départemental peut décider qu’un même secteur de recrutement soit partagé par plusieurs collèges publics (on parle dans ce cas de « secteur multi-collèges »). Référence : Code de l'éducation, article L213-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031104883). La carte scolaire est collectée par le DASEN (directeur académique des services de l'Éducation nationale) et prise en compte dans l'application Affelnet 6e pour procéder à l’affectation des élèves . Pour automatiser le rapprochement entre l’adresse des élèves et leur(s) collège(s) de secteur, le DASEN peut importer un fichier de carte scolaire dans Affelnet 6e, sous réserve que ce fichier ait été préalablement transmis par le conseil départemental dans un format harmonisé, défini à l'échelle nationale. Le jeu de données publié résulte de l’agrégation, au niveau national, des fichiers départementaux utilisés par les DASEN pour déterminer automatiquement le(s) collège(s) de secteur des élèves. Il est téléchargeable, au niveau national, sur le site data.gouv.fr par le Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse. Métadonnées Lien vers les métadonnées Ressources complémentaires Site du Département de la Seine-Maritime : https://www.seinemaritime.fr/mon-quotidien/colleges/ma-vie-au-college.html Le site officiel du Département propose différentes informations et documents à télécharger sur l'entrée et les études au collège. Il propose également un outil permettant de localiser le collège d'affectation de votre enfant en fonction de votre adresse ainsi qu'une page dédiée à l'aide aux collégiens. Site de l’académie de Normandie : https://www.ac-normandie.fr/l-orientation-et-l-affectation-en-college-123363 Le site officiel de l’académie présente les règles en matière et d’affectation dans les collèges, de la 6e à la 3e. Site de l’éducation nationale : https://www.education.gouv.fr/les-aides-financieres-au-college-4970 Le site officiel de l’éducation nationale présente les aides financières accessibles aux familles des collégiens et fournit les liens vers les services en ligne permettant d’effectuer une demande.

公立中学优先接纳其招生区域内居住的学生。该招生区域由学生的居住地所决定，因此，既非学生所就读的小学，亦非家长的工作地点，是决定学生就读的中学（或中学群）的关键因素。具体而言，由县级教育行政部门负责制定公立中学的‘学校分布图’，即本县各公立中学的招生区域，并明确指定居住在特定区域的学生应在哪些公立中学就读。若此举有助于促进社会混合，县级教育行政部门可决定将同一招生区域分配给多个公立中学（此时称为‘多校招生区域’）。依据：《教育法》第L213-1条（https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031104883）。学校分布图由学区教育局长（DASEN）收集，并在Affelnet 6e应用中予以考虑，以进行学生分配。为自动化学生地址与其招生区域中学的匹配，学区教育局长可将在Affelnet 6e中导入学校分布图文件，前提是该文件已由县级教育行政部门以国家标准格式提前传输。所发布的数据集是国家层面各学区教育局长用于自动确定学生招生区域中学的文件聚合结果。该数据集可在data.gouv.fr网站上由教育部和青年事务部提供下载。元数据链接：[元数据链接](https://www.seinemaritime.fr/mon-quotidien/colleges/ma-vie-au-college.html)；补充资源：[塞纳-马提尔德省网站](https://www.seinemaritime.fr/mon-quotidien/colleges/ma-vie-au-college.html)；[诺曼底学区网站](https://www.ac-normandie.fr/l-orientation-et-l-affectation-en-college-123363)；[国家教育部网站](https://www.education.gouv.fr/les-aides-financieres-au-college-4970)。