Mesures de mise en application de la loi dans le cadre des programmes de sécurité et sûreté multimodaux, par trimestre de l'exercice financier du gouvernement fédéral, Transports Canada
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资源简介：
Faisant partie des indicateurs de prestation de la surveillance dans le cadre des programmes de sécurité et sûreté multimodaux de Transports Canada, ce tableau comporte, à partir du premier trimestre de l'exercice financier 2019-2020 du gouvernement fédéral, le type et le nombre de mesures de mise en application de la loi, par programmes.
提供机构：
Gouvernement du Canada
创建时间：
2020-01-08
