DDT 70 - Zone réglementée du PPRI n°20090015 Durgeon Amont

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. La zone réglementaire concerne le PPRI Durgeon Amont hors Durgeon Aval. Mise à jour en novembre 2019 avec Auxon.

对于自然地质灾害防治规划（PPR），环境法典将区域划分为两大类（L562-1）：一类是高风险区域，另一类虽非直接高风险区域，但可采取预防措施以减轻风险。根据风险等级，每个区域均需遵守相应的法定规则。规则通常将区域分为三种类型：一是“建筑禁建区”，亦称“红色区域”，在风险等级较高时，原则上禁止建设；二是“规划限制区”，亦称“蓝色区域”，在风险等级适中时，项目需遵守相应于其风险类型的规划限制；三是虽非直接高风险区域，但建筑、工程、整治或农业、林业、手工业、商业或工业活动可能加剧风险或引发新风险的区域，此类区域需遵守禁建或规划限制（参见环境法典L562-1条款）。最后一种分类仅适用于自然地质灾害防治规划。法定区域涉及杜尔若恩上游PPRI区域，不包括杜尔若恩下游。此区域于2019年11月进行了更新，纳入了奥松地区。