Enquete socio-économique contractualisation agro-environnementale collective - Hautes-Pyrénées, France - 2020

Le domaine pastoral des Hautes-Pyrénées s’étend sur plus de 140 000 ha et est utilisé de façon collective par près de 1 200 éleveurs de début juin à fin octobre. La gestion de ces territoires, appartenant quasi exclusivement aux collectivités locales, est assurée par différentes entités : communes, commissions syndicales, syndicats, Groupements pastoraux, Associations Foncières Pastorales. Ces gestionnaires d’estives (GE) organisent l’accueil des troupeaux, assurent la majorité des travaux pastoraux et les opérations de gestion. Pour ce faire, ils disposent de diverses ressources : taxes de pâturage (baccades), bénévolat, subventions et contrats agri-environnementaux. La contractualisation agri-environnementale dans le cadre du 2eme pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) date de plus de trente ans et prend la forme entre 2015 et 2023 de mesures agro-environnementale et climatiques (MAEC). Ces mesures souscrites volontairement par des exploitations agricoles ou des entités collectives (i.e. les GE dans notre cas) pour une durée de 5 ans, ont pour objectif de soutenir des changements de pratiques en faveur de la protection de l’environnement (MAEC localisées: Ouvert03 ou Herbe09 ) ou le maintien de pratiques (MAEC système herbagers et pastoraux - SHP). Cette enquête s’inscrit dans le projet de recherche-action Contracts2.0 (Co-design of novel contract models for innovative agri-environmental-climate measures and valorisation of environmental public goods) financé par la Commission Européenne. Le CIRAD a travaillé avec le Groupement d’intérêt public CRPGE (Centre de Ressources sur le Pastoralisme et la Gestion de l’Espace) des Hautes Pyrénées pour étudier l’effet des mesures agro-environnementales sur la gestion collective des estives, et la mise en place avec les acteurs de terrain de dispositifs de concertation pour envisager l’évolution de ces contrats. Les objectifs de l'enquête étaient de : - Identifier les trajectoires de contractualisation agri-environnementale de 130 GE des Hautes –Pyrénées et les mettre en regard des caractéristiques des estives (taille, hétérogénéité spatiale, statut, ..). - Analyser les modalités de la contractualisation (nombre de contractants, zones contractées, redistribution des paiements, ..) ainsi que l’utilisation faite des paiements. - Analyser les attendus/ objectifs de la contractualisation, du point de vue des GE, les difficultés rencontrées et les adaptations réalisées.