Circonscriptions juridiques de la France de la Troisième République - 1870-1940

Le jeu de données « Circonscriptions judiciaires » met à disposition nomenclatures et shapefiles annuels pour les circonscriptions judiciaires de France métropolitaine de 1870 à 1940 : les cours d'appel, les cours de première instance et les circonscriptions pénitentiaires.La justice ordinaire sous la Troisième République consistait en cinq niveaux juridictionnels : au premier niveau, les justices de paix et les tribunaux de simples police, correspondant à la géographie cantonale ; au second niveau, les tribunaux de première instance et tribunaux correctionnels, correspondant généralement à la géographie des arrondissements ; au troisième niveau, les cours d'assises, correspondant à la géographie des départements ; au quatrième niveau, les cours d'appel, supra-départementales ; au cinquième niveau, la Cour de Cassation, unique pour l'ensemble du territoire. Ce jeu de données concerne la géographie du second niveau (tribunaux de première instance et tribunaux correctionnels) et du quatrième niveau (cours d'appel). Pour connaître la géographie du premier niveau (justices de paix et tribunaux de simple police) ainsi que celle de troisième niveau (cours d'assises), se reporter aux jeux de données cantonaux et départementaux de la base « Circonscriptions administratives générales ». Les informations sur les changements territoriaux des circonscriptions judiciaires tout au long de la Troisième République sont issues du Journal Officiel, du Bulletin des Lois, des volumes annuels du Compte Général de la Justice Civile et Commerciale en France ainsi que ceux du Compte Général de la Justice Criminelle en France, et enfin du Guide des Archives Judiciaires et Pénitentiaires : 1800-1958 de Jean-Claude Farcy (1992).En lien avec le système judiciaire, le système pénitentiaire était administré par l'intermédiaire de circonscriptions pénitentiaires supra-départementales. Les informations sur leurs changements territoriaux sont issues du Journal Officiel, du Bulletin des Lois, du Code des Prisons, de la Statistique Pénitentiaire, et enfin du Guide des Archives Judiciaires et Pénitentiaires : 1800-1958 de Jean-Claude Farcy (1992).