Répertoire des associations gersoises

Ces données sont issues d'un filtrage direct du RNA.Que contient le RNA ?   Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).Modalités de diffusion des données du RNAConformément aux dispositions de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 les données du RNA mises à disposition par le ministère de l’Intérieur et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions :RNA_waldec : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA.RNA_import : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national.Contenu des extractions :le cas échéant, le n° RNAle nom de l’association et son siglel’objet de l’association et son objet sociall’adresse du siègele cas échéant, l’adresse de gestionle cas échéant, le site internet de l’associationMise en place d’une FAQ relative au RNAEn cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).Enrichissementgéocodage du siège de l'association:ajout des départements/régions/epci/code iso 3166-3 des zones.

本数据集源于对RNA的直接筛选。RNA收录了1901年7月1日颁布的《协会合同法》所涉及的所有相关协会，其办公地点位于法国（包括本土及海外领地），但排除了摩泽尔省（57）、下莱茵省（67）和上莱茵省（68），这些地区适用特殊制度。RNA亦收录了在相同条件下被认定为公共利益的协会。RNA的数据在协会注册处根据协会的设立、变更或解散等事项的审核后更新。随后，设立声明将在《协会和公司基金会官方公报》（JOAFE）上予以公布。RNA数据的传播方式：根据2016年10月7日颁布的《数字共和国法》的规定，由内政部提供的RNA数据成为可查询和公开下载的数据之一。可下载的数据内容分为两个提取部分：RNA_waldec：拥有RNA编号的协会列表。自2009年以来，所有设立或报告过情况变更的协会均拥有RNA编号。RNA_import：自1901年成立以来，至2009年未报告过情况变更的协会列表。内政部正在编制RNA的全新版本；该版本最终将实现全国范围内对协会注册的统一跟踪。提取内容包含：如有，RNA编号；协会名称及其简称；协会宗旨及社会目的；协会办公地址；如有，管理地址；如有，协会网站。设立有关RNA的常见问题解答（FAQ）：若在RNA数据库中发现错误，应将申诉提交至具有地域管辖权的协会注册处，即总部所在地（包括省、副省或社会凝聚力地区管理部门）。数据丰富化：协会办公地址的地理编码：添加省份/地区/地方公共集体机构/ISO 3166-3代码。