Arrêtés 2019 - Evry-Courcouronnes - Format SCDL

Afin d’organiser les règles de vie sur le territoire, le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal. Le présent jeu de données, établi au format SCDL, recense les arrêtés pris par le Maire de la Ville d'Evry-Courcouronnes pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019.

为规范领土上的生活规则，市长依据其警务权力，并在市政会于任期伊始所赋予的职权范围内，颁布行政命令。本数据集，采用SCDL格式编制，详细记录了埃夫里-库尔库朗市市长于2019年1月1日至12月31日期间的颁布的行政命令。