Zone d’observation archéologique (ZOA)

Conformément aux dispositions de la <a href="http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2022/02/25/a80/jo"> loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel</a>, l'Institut national de recherches archéologiques – INRA a établi une carte de la zone d'observation archéologique (ZOA) sur base, d'une part, de l'inventaire du patrimoine archéologique, et d'autre part, des informations et données complémentaires issues d'administrations étatiques ou communales ayant dans leurs attributions l'utilisation, l'occupation, l'étude ou la protection du sol ou sous-sol ou étant en charge de travaux d'excavation et d'aménagement.

La ZOA est arrêtée par voie de règlement grand-ducal du 26 juillet 2023 portant délimitation de la zone d’observation archéologique. Elle fait partie intégrante en tant que zone superposée de tout plan ou projet ayant pour objet un aménagement du territoire, un aménagement communal ou aménagement urbain.

<a href="https://cnra.lu/fr/zoa">Plus d'informations sur le site web de l'INRA</a>
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Link to Geocatalog: https://geocatalogue.geoportail.lu/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/3bbec7de-44af-4515-a2d2-04ac569ac657

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