Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Informations ponctuelles du POS (doc. du 11.05.2007) de la commune de Marseilles-les-Aubigny

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.地方城市规划方案（PLU，Local Urbanism Plan）或土地使用规划方案（POS，Land Occupation Plan）的配套图纸文件中，所标注的面状、线状或点状信息，其添加目的分为两类：一是为满足法规合规要求，二是仅作为信息公示用途： - 依照《城市规划法典》第R123-13条与第R123-14条规定，需附随于城市规划文件的相关信息； - 仅作为补充信息标注于图纸文件中的各类信息。