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Certification en vertu de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) des biens que les entreprises ou les organismes achètent ou vendent aux États-Unis et raisons de ne pas prendre les dispositions nécessaires pour obtenir cette certification, quatrième trimestre de 2025

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DataCite Commons2025-12-01 更新2026-05-05 收录
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资源简介:
Certification en vertu de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) des biens que les entreprises ou les organismes achètent ou vendent aux États-Unis et raisons de ne pas prendre les dispositions nécessaires pour obtenir cette certification, selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), l’effectif de l’entreprise, le type d’entreprise, l’activité de l'entreprise et le propriétaire majoritaire, quatrième trimestre de 2025.
提供机构:
Government of Canada
创建时间:
2025-12-01
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