AGGLO - ZONES D'AFFECTATION SIMPLIFIEE DE L'AGGLOMERATION FRANCO-VALDO-GENEVOISE

Chaque territoire de l'agglomération franco-valdo-genevoise dispose de sa propre réglementation en matière d'urbanisme et d'affection du sol. Le canton de Genève, le district de Nyon et chaque commune francaise sont ainsi découpés en une multitude de zones dans lesquels les usages légaux du sol sont déterminés. Afin d'établir des passerelles entre les différents territoires et de proposer une carte simplifiée de l'affectation du sol dans l'agglomération, un travail d'harmonisation a été mené. 9 catégories de zones ont été définies : - Les zones urbaines (A, avec 5 sous-catégories selon le niveau de densité) - Les zones de village (B) - Les zones d'équipements publics ou sportifs (E1) - Les zones d'activités économiques ou touristiques (E2) - Les zones liées aux grandes infrastructures de transport (E3) - Les zones aéroportuaires (E4) - Les zones de verdure (E5) - Les zones agricoles ou viticoles (N1) - Les zones naturelles ou forestières (N2) Une distinction est également indiquée selon que la zone est aménageable immédiatement ou ultérieurement (y). La dernière mise à jour de cette carte correspond au 01/01/2024 sur la base des documents en vigueur à cette date. La couche est mise à jour environ tous les 5 ans, les précédents millésimes restent accessibles via les géoservices du SITG et dans le guichet métier. Depuis 2024, la source des données francaises est le Géoportail de l'Urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/) qui compile à l'échelle nationale, les données d'affectation définies à l'échelle communale et intercommunale. Pour la partie suisse, l'affectation originale est reprise des administrations cantonales respectives.法沃日内瓦城市群（Franco-Valdo-Genevois Agglomeration）的各管辖区域均设有独立的城市规划与土地使用用途监管规范。日内瓦州、尼永专区以及所有法国市镇均被划分为诸多地块，各地块的合法土地使用用途均已明确划定。 为打通不同管辖区域间的衔接壁垒，并编制该城市群内统一简化的土地使用用途分布图，项目团队开展了标准化协调工作。本次共划定9类地块： - 城市区域（A类，按开发密度等级分为5个子类别） - 乡村聚落区域（B类） - 公共服务或体育设施区域（E1类） - 经济活动或旅游开发区域（E2类） - 大型交通基础设施关联区域（E3类） - 航空港区域（E4类） - 绿化区域（E5类） - 农业或葡萄种植区域（N1类） - 自然或森林区域（N2类） 同时还会对地块进行额外标注，区分其为可立即开发（y）还是延后开发的地块。 本数据集的最新更新节点为2024年1月1日，更新依据为当日生效的官方文件。该地理图层每5年左右更新一次，过往各版本的数据集均可通过SITG地理服务平台及专业业务窗口获取。 自2024年起，法国区域的数据源为法国城市地理门户（Géoportail de l'Urbanisme，https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/），该平台会整合全国范围内各市镇及跨市镇层级划定的土地使用用途数据。瑞士区域的原始土地使用用途数据则取自各对应州的行政主管部门。