Zone réglementée du du PPRN de la commune de Royan soumis aux aléas submersible, érosion et feu de forêt
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Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
针对自然风险预防规划(PPR naturels),《环境法典》于其L562-1条款中划定了两类管控区域:其一为直接受灾害风险影响的区域,其二为虽未直接暴露于风险之中,但可通过采取针对性措施避免风险加剧的区域。根据灾害风险等级的差异,每类区域均需遵循具有强制执行力的专项管控规定。此类管控规定通常将区域划分为三种类型:1. **禁建区(即“红色区域”)**:当灾害风险等级为高时,通用管控规则为全面禁止各类建设活动;2. **适配管控区(即“蓝色区域”)**:当灾害风险等级为中时,所有建设项目需遵循适配风险类型的专项管控要求;3. 虽未直接暴露于风险之中,但各类建设、工程、改造项目或农业、林业、手工业、商业及工业经营活动可能加剧既有风险或引发新风险的区域,需遵守相关禁止性规定或管控要求(详见《环境法典》L562-1条款)。上述第三类区域仅适用于自然风险预防规划场景。



