Réservoirs biologiques (sans affluents) SDAGE 2016-2021 dans le bassin Rhin-Meuse

L''article L.214-17 du code de l''environnement définit comme réservoir biologique une liste de cours d''eau, parties de cours d''eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d''aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l''atteinte du bon état écologique des cours d''eau d''un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée est nécessaire, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s''ils constituent un obstacle à la continuité écologique. L''article R.214-108 du code de l''environnement complète que les réservoirs biologiques sont ceux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d''habitat des espèces identifiées dans l''annexe V de la DCE en tant qu''éléments de qualité pour la définition du bon état écologique (phytoplanctons, macrophytes et phytobenthos, faune benthique invertébrée ou d''ichtyofaune), et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d''eau du bassin versant. Un réservoir biologique peut être : - un tronçon élémentaire de cours d''eau, ou une agrégation de tronçons élémentaires, - une masse d''eau au sens de la DCE. Les cartes et listes des réservoirs biologiques, sans les affluents, sont contenues dans les annexes cartographiques du SDAGE : - District Rhin : cartes n°23 et 24, - District Meuse et Sambre : carte n°13.《环境法典》第L.214-17条将生物涵养库（réservoir biologique）定义为满足以下任一条件的河道、河道区段或运河：生态状况极佳；被流域水环境规划与管理导则（Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux, SDAGE）认定为维持或达成流域河道良好生态状态所必需的生物储库；需对其间洄游于淡水与咸水之间的鱼类实施全面保护。若此类河道、区段或运河会阻碍生态连通性，则不得为其新建水利工程核发任何许可或特许经营权。 《环境法典》第R.214-108条进一步补充规定，生物涵养库需包含一项或多项被《水框架指令》（Directive Cadre sur l'Eau, DCE）附件五列为定义良好生态状态的质量要素的物种的繁殖或栖息区域，且可支持这些物种在流域内一条或多条河道中完成种群分布。前述质量要素包括浮游植物、大型水生植物、底栖藻类、底栖无脊椎动物以及鱼类区系。 生物涵养库可分为以下两类： - 单个基本河道河段，或多个基本河道河段的集合体； - 《水框架指令》定义范畴内的水体。 不含支流的生物涵养库名录与地图收录于各SDAGE附属制图文件中： - 莱茵河区：第23、24号地图； - 默兹-桑布尔区：第13号地图。