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N_COMP_INTERCOM_GEMAPI_2020_ZSUP_019.shp Structures ayant une compétence en lien avec la gestion des milieux aquatiques en 2020 en Corrèze Couche délimitant les groupements de communes ayant une compétence en lien avec la gestion des milieux aquatiques. Cette compétence inclus bien évidemment la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi). Pour les groupements à la carte, seul le territoire où cette compétence a été prise est représenté. Cette couche a été créée, le 12/05/2020, par la chargée de l’animation des politiques de l’eau à la direction départementale des territoire de la Corrèze (DDT19), à partir d’informations recueillies d’avril à mai 2020 sur le site Aspic (accès des services publics aux informations sur les collectivités, portail d’information de référence sur l’intercommunalité de la Direction générale des collectivités locales) et au-près de la préfecture de la Corrèze et de plusieurs groupements de communes quand il y avait des points d'incertitude. Cette couche avec le tableur SE_2020-05-12_Structures_en_charge_mil_aqua_Dept_19_et_au_dela.ods donnent la situation sur la compétence de gestion des milieux aquatiques effective en mai 2020. Référentiel des limites communales de 2019 remis par le département des études et des statistiques locales (DESL) de la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'intérieur. Ce référentiel provient d’un produit de l’IGN (recherche en cours sur la référence de ce produit). Sur la base de ce référentiel, les communes appartenant à un même groupement ont été fusionnées. Échelle comprise entre GEOFLA (1/ 1 000 000) et BD CARTO (1/50 000) ; et plus proche de BD CARTON_COMP_INTERCOM_GEMAPI_2020_ZSUP_019.shp 2020年法国科雷兹省具备水生环境管理相关职权的主体 本图层用于划定具备水生环境管理相关职权的市镇共同体的范围。该职权显然涵盖水生环境管理与防洪职权（Gemapi）。对于本图层展示的市镇共同体，仅绘制其实际行使该职权的管辖范围。 本图层由科雷兹省领土事务局（DDT19）负责水资源政策推广的专员于2020年5月12日创建，数据来源于2020年4月至5月间从Aspic平台收集的信息。Aspic平台是法国地方集体管理总局下属的公共服务信息获取渠道，同时也是跨市镇合作领域的权威信息门户；针对存在疑点的内容，编制团队还向科雷兹省省政府及相关市镇共同体进行了核实。 本图层与配套电子表格文件SE_2020-05-12_Structures_en_charge_mil_aqua_Dept_19_et_au_dela.ods共同呈现了2020年5月时实际生效的水生环境管理职权现状。 本数据集采用法国内政部地方集体管理总局（DGCL）下属地方研究与统计局（DESL）提供的2019年市镇边界参考数据集。该边界参考数据集源自法国国家地理与森林研究所（IGN）的成果，该产品的参考标准目前仍在研究中。 基于该参考数据集，同一市镇共同体内的各单个市镇边界被合并为共同体整体范围。 本图层比例尺介于GEOFLA（1:1000000）与BD CARTO（1:50000）之间，更贴近BD CARTO的比例尺标准。