Opération programmée d'amélioration de l'habitat en Indre-et-Loire

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Une opération programmée d'amélioration de l'habitat a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L'OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l'État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l'exclusion par le logement, dont il est porteur. Il existe principalement quatre types d'OPAH : - L'OPAH de droit commun dont l'objet est de revaloriser des quartiers et leur habitat ; - L'OPAH de renouvellement urbain qui a pour ambition de traiter les « zones urbaines et sociales les plus difficiles en créant des dispositifs faisant appel à des interventions foncières ou immobilières et à des outils coercitifs de droit public (traitement de l'insalubrité, démolitions.) ». Elle permet de coordonner différents outils (PRI, RHI, PSMV, ZPPAUP) ; - L'OPAH de revitalisation rurale qui concerne les zones rurales en cours de «dévitalisation». Il s'agit des espaces ruraux qui se caractérisent par des déséquilibres démographiques, de revenus, et des conditions de vie difficiles. - L'OPAH de copropriété qui offre un cadre de prévention et de traitement des copropriétés fragiles nécessitant l'appui de la puissance publique pour la réalisation des travaux indispensables à la conservation des bâtiments. Les OPAH sont conçues et mises en oeuvre conjointement par l'État (le préfet de Région fixe les priorités et répartit les aides), l'ANAH et les collectivités qui signent une convention. Cette convention précise notamment les périmètres d'intervention : la collectivité concernée délimite ces périmètres et y fixe les objectifs, en concertation avec l'ANAH. Les OPAH peuvent se dérouler sur 5 ans (délai maximal) avec un minimum de 3 ans. Les OPAH sont définies législativement par l'article L303-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Voir aussi : http://www.lesopah.fr/ Les anciennes OPAH (c'est à dire celles qui sont achevées) ne figurent plus dans ces données et sont archivées. Dans la donnée, sont traitées les opérations programmées en cours ou en étude pré-opérationnelle.住房改善规划项目（Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat，缩写OPAH）始建于1977年，三十余年来一直是开展城市中心与乡村集镇更新改造的核心工具。另有其他工具针对不同地域、技术与社会场景需求推出，包括OPAH的细分类型（农村型、城市型、破败共管物业型）、通用利益项目（Programmes d'Intérêt Général，缩写PIG）以及主题性社会项目（Programmes Sociaux Thématiques，缩写PST）。 单个住房改善规划项目旨在通过补贴手段修缮建筑遗产、提升住宅舒适度，并对整片街区、城镇或乡村区域进行整体提质改造。此类项目致力于增加住房供给，尤其是租赁住房供给，并在符合《地方住房规划（Plan Local de l'Habitat，缩写PLH）》相关要求的前提下，维持或拓展社区便民服务。 OPAH本质上是由相关地方行政主体牵头的本土项目，国家会以全国团结互助以及通过住房保障解决社会排斥问题的相关目标为依据，为该项目提供支持。OPAH主要分为四类： - 普通法OPAH，其目标是提升街区及其住宅的价值； - 城市更新型OPAH，旨在通过引入土地或房产处置手段以及公法强制工具（整治卫生隐患、拆除建筑等），处理“最棘手的城市与社会问题区域”。该项目可统筹协调各类工具（PRI、RHI、PSMV、ZPPAUP）； - 乡村振兴型OPAH，针对正处于“活力衰退”过程中的乡村区域。这类区域的典型特征是人口、收入失衡以及生活条件艰苦； - 共管物业型OPAH，为脆弱共管物业提供预防与整治框架，这类物业需要公共权力机构的支持，才能开展保障建筑存续所必需的修缮工程。 OPAH由国家（大区区长负责确定优先级并分配资助）、法国国家住房改善局（Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat，缩写ANAH）以及签署合作协议的地方行政主体联合规划与实施。该合作协议尤其会明确实施范围：相关地方行政主体需与ANAH协商，划定实施范围并确定项目目标。OPAH的实施周期最短为3年，最长不超过5年。 OPAH的法律依据为《建筑与住房法典（Code de la Construction et de l'Habitat，缩写CCH）》第L303-1条。更多信息可参阅：http://www.lesopah.fr/ 已完成的历史OPAH项目不再纳入本数据集，仅作归档留存。本数据集仅收录当前正在实施或处于预实施研究阶段的住房改善规划项目。