Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Structures exerçant la compétence « assainissement collectif » sur le bassin Seine-Normandie

Chaque bassin élabore une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE), qui comprend : • « un descriptif de la répartition entre les collectivités et leurs groupements des compétences dans le domaine de l'eau » • « des propositions d’évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux au vu d’une évaluation de la cohérence des périmètres et de l'exercice des compétences des groupements existants ». Une 1ère version de la stratégie a été arrêtée par le préfet coordonnateur le 5 mars 2018. Elle fait l’objet d’une révision qui a conduit à une mise à jour de la partie « état des lieux » à l’été 2019 pour les compétences eau potable (AEP), assainissement collectif (AC) et GEMAPI. Attention, il y de nombreuses superpositions de périmètre各流域均会制定一项地方水务能力组织战略（法语全称：Stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau，缩写SOCLE），该战略涵盖以下内容： • 「地方行政单位及其联合组织在水务领域的权责划分说明」 • 「针对现有联合组织的权责边界与履职情况的一致性开展评估，并据此提出重点区域内地方行政单位间合作模式的优化方案」 该战略的首个版本于2018年3月5日经流域协调省长审议通过。 2019年夏季，针对饮用水供应（AEP，法语全称：Eau Potable）、城镇生活污水处理（AC，法语全称：Assainissement Collectif）及GEMAPI（法语全称：Gestion des Milieux Aquatiques et de la Préservation des Itinéraires de Navigation，水生环境管理与航道保护）相关权责，该战略启动修订，其中「现状梳理」章节完成更新。 需注意，该战略涉及的权责边界存在大量重叠情况。