Document d'urbanisme de Plancy l'Abbaye

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. La dématérialisation des documents graphiques d'un PLU, POS génère un lot de données géographiques composé de plusieurs catalogue d'objets: La classe ZONE_URBA contenant les zones d'urbanisme correspondant au plan de zonage du PLU (R.123-5 à 8):les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concernera l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. La classe PRESCRIPTION contenant toutes les prescriptions surfaciques, linéaires et ponctuelles s'appliquant au PLU ou POS (R123-11). Elles se superposent à une zone du document d'urbanisme et exercent en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. A chaque prescription est attaché un règlement.本COVADIS数据标准适用于地方城市规划文件（Plan Local d'Urbanisme，简称PLU）以及等效于PLU的土地占用规划（Plan d'Occupation des Sols，简称POS）。本数据标准提供了一套完整技术框架，详细阐明了如何将此类城市规划文件数字化转换为地理数据库，使其可被地理信息系统（SIG）工具调用且具备跨系统互操作性。本COVADIS数据标准由法国国家地理信息委员会（Commission Nationale de l'Information Géographique，简称CNIG）于2012年更新的城市规划文件数字化技术规范制定而成，该规范本身基于2012年3月16日发布的整合版《法国城市法典》。对PLU、POS的图形文件进行数字化处理，将生成由多组对象目录构成的地理数据集：其一为ZONE_URBA（城市分区类），涵盖对应PLU分区规划的城市分区（对应法规条款R.123-5至R.123-8），包含城市建设区（U）、待开发区（AU）、农业区（A）以及自然与林区（N）。每个分区均关联一项规划管控细则，该细则可根据建设用途的不同设定差异化要求，涵盖住宅、酒店住宿、办公、商业、手工业、工业、农林生产或仓储功能等场景。其二为PRESCRIPTION（管控要求类），包含所有适用于PLU或POS的面状、线状及点状管控要求（对应法规条款R.123-11）。此类要求叠加于城市规划文件的某一分区之上，通常会对该分区的规划管控细则施加额外约束。每一项管控要求均关联一项专属的规划管控细则。