Faciliter l'utilisation de renseignements fiscaux échangés dans le cadre d'une convention fiscale à des fins non fiscales

À la demande de la présidence du G20, ce rapport du Secrétariat du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial) présente une approche visant à promouvoir et à rationaliser une utilisation élargie entre les juridictions intéressées. Cet objectif pourrait être atteint par la mise en œuvre...