Faciliter l'utilisation de renseignements fiscaux échangés dans le cadre d'une convention fiscale à des fins non fiscales
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À la demande de la présidence du G20, ce rapport du Secrétariat du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial) présente une approche visant à promouvoir et à rationaliser une utilisation élargie entre les juridictions intéressées. Cet objectif pourrait être atteint par la mise en œuvre...
