Délibérations Commune du Vernet

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune du Vernet, collectivité
pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données
publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de
données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser
la publication en open data de données essentielles produites par des
acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires).La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées
par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son
accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à
préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. (en savoir plus)Au-delà
des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de
publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général
des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données
des délibérations adoptées par une collectivité locale permet
d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les
différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial
considéré.Site de la commune du Vernet : https://www.mairie-le-vernet-31.fr/Téléphone : 05 61 08 50 47