遇见数据集

Gestionnaires de la compétence aménagement de rivière dans l'Orne en 2011

收藏
data.europa2022-08-24 更新2025-06-01 收录
官方服务:

资源简介:

Les syndicats de rivières sont des syndicats regroupant les collectivités territoriales compétentes géographiquement sur un bassin versant ou une partie importante de celui-ci, dont l'objet est de mener toutes actions concernant la gestion d'un cours d'eau et de ses affluents (restauration des milieux, travaux d'entretien dans le cadre d'opérations groupées, animation de la politique locale sur ce thème, assainissement...). Leur objectif est une gestion cohérente à l'échelle du réseau hydrographique, afin d'assurer notamment le libre écoulement des eaux tout en préservant la biodiversité, respecter les usages et les droits d'eau tout en transcrivant sur le terrain les orientations nationales et européennes. En fonction de leurs statuts, certains syndicats sont habilités à assister les propriétaires riverains de cours d'eau dans leurs obligations d'entretien. validité : 01/01/2011

河流工会(Syndicats de rivières)是由地理管辖权覆盖某一流域或其重要组成部分的地方行政单位组成的联合体,其宗旨为开展所有与河道及其支流管理相关的工作,涵盖生态环境修复、规模化统筹作业下的河道维护工程、推动该领域地方政策落地、水环境整治等。其核心目标是实现河网层面的协同化统一管理,在保障水体自由流通的同时保护生物多样性,尊重各类用水权益与取水权利,并将国家及欧盟的相关政策导向切实落实到实际执行环节中。根据其组织章程,部分河流工会可协助河道沿岸所有者履行其法定维护义务。生效日期:2011年1月1日

创建时间:
2020-11-05
二维码
社区交流群
二维码
科研交流群
商业服务