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Taux de retenue à la source basés sur les traités - Statistiques de l'impôt sur les sociétés

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Organisation for Economic Co-operation and Development2026-02-07 收录
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https://data-explorer.oecd.org/vis?lc=fr&df[ds]=dsDisseminateFinalDMZ&df[id]=DSD_WHT@DF_WHT_TREATY&df[ag]=OECD.CTP.TPS
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Ce tableau présente les taux de retenue à la source standard prévus par les conventions bilatérales et applicables aux entreprises lorsqu'elles effectuent des paiements à d'autres entités commerciales étrangères ou nationales ou à des particuliers, par exemple sous la forme de dividendes, d'intérêts et de redevances. Les gouvernements perçoivent...
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