Plan local d'urbanisme de la commune de Lancheres

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.本COVADIS数据标准适用于地方城市规划文件（Local Urban Plan，简称PLU）以及等同于PLU的土地占用规划（Land Occupancy Plan，简称POS）。本标准提供一套技术框架，详细阐述了如何将此类城市规划文件数字化为可被地理信息系统（Système d'Information Géographique，简称SIG）工具调用且具备互操作性的地理数据库。本标准的覆盖范围同时涵盖各类区划平面图、叠加其上的规划管控要求，以及适用于各分区的相关管制法规。 本COVADIS数据标准依托法国国家地理信息委员会（Commission nationale de l'information géographique，简称CNIG）于2012年更新的《城市规划文件数字化技术规范》制定，该技术规范本身则基于2012年3月16日版整合后的《城市规划法典》。尽管二者的制定目标存在差异，但两份文件所提出的技术建议保持一致。COVADIS数据标准旨在为现有数字化PLU/POS地理数据的组织与存储提供统一的定义与架构；而CNIG的技术规范则用于规范此类数据的数字化流程。 本COVADIS标准中的「数据结构」章节，对数据文件的存储方式提出了补充建议（详见C章节）。此类存储选型仅针对领土整治与区域行动部（Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Action Régionale，简称MAA）与生态转型与凝聚力部（Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires，简称MEDDE）的数据基础设施制定，超出该应用场景则不具备适用性。市镇地图属于另一项COVADIS数据标准的覆盖范畴。