Référentiel de données marchés publics

Les schémas des données essentielles de la commande publique Description des schémas de données essentielles : Les schémas de données présentés jusqu’à la version 1.5 régissent la structure des données publiées par les acheteurs publics sur leur profil d'acheteur, jusqu’au 31 décembre 2023. Ces formats sont la traduction technique des textes réglementaires publiés le 14 avril 2017 et mis à jour le 22 mars 2019. Les schémas de données présentés à partir de la version 2.0 régissent la structure des données à publier par les acheteurs publics le portail national des données ouvertes à compter du 1er janvier 2024. Ces formats sont la traduction technique des arrêtés relatifs aux données essentielles des marchés publics et des contrats de concession du 22 décembre 2022. Les acheteurs publics doivent publier leurs données de marchés publics et de contrats de concession dans ce format à partir du 1er janvier 2024, sur leur profil d'acheteur. Ce schéma de données rassemble : • le lien vers le dépôt Github, qui contient des exemples de données et les référentiels des schémas au format PDF ; • les schémas (JSON et XML) permettant de vérifier la validité des données publiées. Versions : Version 2.0 (arrêtés du 22 décembre 2022) : Le schéma version 2.0 est un nouveau schéma prenant en compte les modifications apportées par les arrêtés du 22 décembre 2022. Ces arrêtés procèdent : à la fusion des données du recensement et des données essentielles des marchés publics au sein d’une même liste intitulée « données essentielles des marchés publics » à partir de 40 000 euros hors taxes ; au maintien de la publication des données essentielles des contrats de concession ; à la publication de ces données essentielles sur le portail national des données ouvertes et non plus sur le profil d’acheteur. C'est le schéma qui doit être respecté pour la publication de données essentielles pour les marchés notifiés à compter du 1er janvier 2024 et pour les contrats de concession conclus à compter de cette même date. Version 1.5 (arrêté du 22 mars 2019) : Le schéma version 1.5 est un nouveau schéma prenant en compte les modifications apportées par l'arrêté du 22 mars 2019 (changements dans la liste des procédures de marché). C'est le schéma recommandé pour la publication de données essentielles jusqu’au 31 décembre 2023. Seules différences avec le schéma version 1.4 : dans la liste des valeurs pour le champ procédure d'un marché. les valeurs « Procédure concurrentielle avec négociation » et « Procédure négociée avec mise en concurrence préalable » de la version 1.4 sont remplacées par la valeur Procédure avec négociation dans la version 1.5 la valeur « Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable » de la version 1.4 est remplacée par la valeur « Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable » dans la version 1.5 Version 1.4 (arrêté modificatif du 27 juillet 2018) : Le schéma version 1.4 correspond à la structure de données en vigueur depuis plusieurs mois, qui correspond aux dispositions de l'arrêté modificatif du 27 juillet 2018. Les données publiées dans ce format sont encore valides, car elles peuvent facilement être converties pour être conforme à la version 1.5. Cependant, il est recommandé de se conformer au schéma en version 1.5. Vos commentaires Vos questions et commentaires sont les bienvenus dans la section Discussion ci-dessous sur le forum d'Etalab Voir aussi Les fichiers consolidés des données essentielles de la commande publique Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique (modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018) Arrêté modificatif du 27 juillet 2018 relatif aux données essentielles de la commande publique Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles de la commande publique Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession Le site Web thématique de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère des Finances et les "Guides très pratiques" de la dématérialisation de la commande publique Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs

公共采购基本数据架构描述：所呈现的基本数据架构直至版本1.5规范了公共采购方在其采购者资料页面上发布的结构化数据，直至2023年12月31日。这些格式是对2017年4月14日发布的规范性文本的技术性转化，并于2019年3月22日进行更新。自版本2.0起，所呈现的数据架构则规范了自2024年1月1日起，公共采购方需通过国家数据开放门户发布的结构化数据。这些格式是对2022年12月22日发布的有关公共采购和特许经营合同基本数据的命令的技术性转化。自2024年1月1日起，公共采购方必须使用此格式在其采购者资料页面上发布其公共采购和特许经营合同数据。该数据架构汇集以下内容：•指向包含数据示例及PDF格式数据架构参考的GitHub存储库的链接；•验证发布数据的有效性所需的（JSON和XML）数据架构。版本：版本2.0（2022年12月22日命令）：2.0版本是一个新的架构，考虑到了2022年12月22日命令带来的修改。这些命令实现了以下变更：将40,000欧元以上的税收普查数据和公共采购基本数据合并为“公共采购基本数据”单一列表；维持特许经营合同基本数据的发布；将基本数据发布于国家数据开放门户而非采购者资料页面。该架构是自2024年1月1日起对已通知的公共采购和自同日起签订的特许经营合同发布基本数据所必须遵循的架构。版本1.5（2019年3月22日命令）：1.5版本是一个新的架构，考虑到了2019年3月22日命令带来的修改（市场程序列表的变更）。该架构是直至2023年12月31日推荐发布基本数据的架构。与版本1.4相比的唯一差异在于市场程序字段值的变化：版本1.4中的“竞争性谈判程序”和“预先竞争谈判程序”被1.5版本中的“谈判程序”所取代；“未经公告和预先竞争的市场”被1.5版本中的“未经公告和预先竞争的市场交易”所取代。版本1.4（2018年7月27日修正案）：1.4版本对应于自数月来生效的数据结构，对应于2018年7月27日修正案的规定。在此格式下发布的数据依然有效，因为它们可以轻松转换为符合1.5版本。然而，建议遵守1.5版本的架构。您的评论和问题：您的评论和问题欢迎在Etalab论坛的讨论区提出。参见：公共采购基本数据集中化文件2017年4月14日关于公共采购基本数据的命令（经2018年7月27日修正案修改）2018年7月27日关于公共采购基本数据的修正案2019年3月22日关于公共采购基本数据的命令2022年12月22日关于公共采购基本数据的命令2022年12月22日关于特许经营合同基本数据的命令财政部法律事务司主题网站及公共采购电子化“非常实用的指南”2017年4月14日关于采购者资料页面功能及最低要求的命令