DDT 48 - PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION TRUYERE

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.

COVADIS风险预防数据集标准涵盖了风险预防计划（Risk Prevention Plans，PPR）中所涉及地理数据的数字化存储相关全部技术与组织规范。该国领土范围内可预判的主要重大自然风险共8类，分别为洪涝、地震、火山喷发、地表移动、海岸带风险、雪崩、森林火灾、气旋与风暴；另有4类技术风险：核风险、工业风险、危险物料运输风险以及堤坝溃决风险。

风险预防计划（PPR）由1995年2月2日颁布的《加强环境保护法》确立。PPR工具纳入1987年7月22日颁布的《民防组织、森林防火与重大风险预防法》监管框架。PPR的编制属于国家职权范畴，由省长作出决策。

无论针对自然风险、技术风险还是复合型风险，各类风险预防计划均具备共通性，其包含三类信息：
• 规制制图：通过对风险涉及的领土进行地理划界实现。该划界划定特定区域，区域内适用专项规制。此类规制具有公共地役权效力，并根据区域面临的致灾因子强度等级制定差异化要求。全部研究范围内的区域均以分区图形式呈现。
• 致灾因子文档：记载引发风险的各类致灾因子，可嵌入编制报告或作为附件附于PPR。此类文档用于绘制风险预防计划中纳入的各类致灾因子的不同强度等级分布图。
• 受险对象识别：PPR编制过程中识别出的受险对象也可通过附图形式作为附件纳入获批文件。

鉴于各类PPR的共通特性，以及实现PPR数据标准化的目标，COVADIS选择制定一套统一的数据集标准，该标准具备足够的通用性，可覆盖各类风险预防计划，包括自然风险预防计划（Natural Risk Prevention Plans，PPRN）与技术风险预防计划（Technological Risk Prevention Plans，PPRT）。

本数据集标准并非对PPR完整档案的建模，其适用范围仅限于PPR中的地理数据，无论此类数据是否具备规制属性。PPR数据集标准的目标亦非实现灾害认知的标准化。其核心目标是为PPR地理数据提供统一的存储描述规范，原因在于此类数据涉及农业、生态与可持续发展部门内的多个业务领域。