Plan local d'urbanisme de la commune de Le Crotoy

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.

本COVADIS数据标准适用于地方城市规划（PLU）文件以及等同于PLU的土地使用规划（POS）。本数据标准提供一套技术框架，详细阐明如何将此类城市规划文件数字化为可被地理信息系统（SIG）工具调用且具备互操作性的地理数据库。本数据标准同时涵盖分区制图文件、叠加于分区之上的管控要求，以及适用于各类分区的相关条例。本COVADIS数据标准基于法国国家地理信息委员会（CNIG）于2012年更新的城市规划文件数字化技术规范书制定，而该技术规范书本身则以2012年3月16日发布的整合版《城市法典》为依据。尽管两份文件的定位有所不同，但其所提出的建议具备一致性。COVADIS数据标准提供相关定义与结构框架，用于将现有数字化形式的PLU/POS地理数据组织并存储至数据基础设施中；而CNIG的技术规范书则用于规范此类数据的数字化流程。本COVADIS标准中的‘数据结构’章节提供了数据文件存储方面的补充建议（详见C章节）。此类方案仅为领土整治与区域活动部（MAA）与生态可持续发展与能源部（MEDDE）的数据基础设施专属设计，不得在其特定场景外套用。市镇地图属于另一项COVADIS数据标准的覆盖范畴。