Zonage des capacités minimales de stockage des effluents d'élevage (14-50-61) - Normandie

L’arrêté ministériel du 19 décembre 2011 modifié, définissant le 5e programme national « nitrates », a fixé les capacités minimales de stockage des effluents d’élevage dont doit disposer chaque exploitant agricole. Dans son annexe 2 (partie I), l’arrêté précise la capacité requise en fonction de plusieurs critères. L’un des critères correspond à la situation géographique du bâtiment d’élevage pour tenir compte des contextes agro-pédo-climatiques. Les secteurs géographiques reposent sur la carte des petites régions agricoles, elles-mêmes découpées selon les limites communales. Chaque commune de la zone vulnérable de la Basse-Normandie est ainsi incluse dans la zone A ou la zone B du découpage national.经修订的2011年12月19日部级法令，明确了第五个国家《硝酸盐》计划，并规定了各农业经营者必须配备的畜禽养殖废弃物最小储存容量。该法令的附件2（第一部分）中，依据多项标准明确了所需的储存容量。其中一项标准为畜禽养殖设施的地理位置，以兼顾农业-土壤-气候的综合环境条件。地理分区以小型农业区域地图为基准，而小型农业区域本身则依照市镇行政边界进行划分。因此，下诺曼底脆弱区内的每个市镇，均被划入全国分区的A区或B区。