Martigues - Subventions versées aux associations

Subventions octroyées par année depuis 2014 par la Ville de Martigues aux différentes associations faisant l’objet d’un conventionnement (subventions supérieures à 23 000€). Trouvez ci-dessous la description des champs du tableau (établis par colonnes) : ## Nom de l'attribuant (nomAttribuant) ``` * Définition : correspond au nom officiel de la collectivité attribuant la subvention. ``` ## Identification SIRET de l'attribuant (idAttribuant) ``` * Définition : correspond à l'identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) de la collectivité attribuant la subvention. * valeur unique : l'identifiant est composé de 9 chiffres SIREN + 5 chiffres NIC d’un seul tenant. Ici le n° SIRET est : 21130056100019 ``` ## Date de signature de la convention (dateConvention) ``` * Définition : correspond à la date à laquelle la convention a été notifiée à l'association bénéficiaire après la signature de la convention entre cette association et la collectivité. * Valeurs possibles : la date s’affiche sous la forme : AAAA-MM-JJ. ``` ## Référence de la décision (referenceDecision) ``` * Définition : correspond à l'identifiant interne de l’acte matérialisant la décision d’attribution de la subvention. Sa composition dépend des pratiques propres à la collectivité. Ici il s'agit d'une décision municipale. * Valeurs possibles : le millésime de l'année 'AA' suivi du numéro chronologique suivant la date où la décision a été prise (ex. 18-127 pour la 127ème décision prise en 2018). ``` ## Nom du bénéficiaire (nomBeneficiaire) ``` * Définition : correspond au nom officiel ou raison sociale de l'association bénéficiaire de la subvention. ``` ## Identification du bénéficiaire (idBeneficiaire) ``` * Définition : correspond Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) du bénéficiaire de la subvention. * Valeurs possibles : l'identifiant est composé de 9 chiffres SIREN + 5 chiffres NIC d’un seul tenant. ``` ## Objet de la subvention (objet) ``` * Définition : correspond à la description de l'objet de la subvention attribuée. ``` ## Montant total de la subvention (montant) ``` * Définition : correspond au montant total de la subvention attribuée exprimé en euros et calculé avant répartition entre les bénéficiaires dans le cas de bénéficiaires multiples. * Valeurs possibles : nombre (en euros) ``` ## Nature de la subvention (nature) ``` * Définition : correspond à la nature de la subvention accordée. * Valeurs possibles : 'aide en numéraire' / 'aide en nature' / 'aide en numéraire;aide en nature'. ``` ## Conditions de versement (condVersement) ``` * Définition : correspond aux conditions de versement de la subvention. * Valeur(s) possible(s) : 'intégralité', 'échelonné'## Date de période de versement (datePeriodeVersement) * Définition : correspond aux périodes auxquelles les versements sont effectués sur le compte bancaire de l'association. * Valeurs possibles : au format AAAA-MM-JJ (versement versé en une seule fois) ou au format AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ (versements échelonnés entre deux dates). ``` ## Identification IRAE (idRAE) ``` * Définition : correspond à l'identifiant RAE (répertoire des aides aux entreprises) de l’aide au titre de laquelle la subvention est attribuée * Valeurs possibles : sans objet ici. ``` ## Notification à l'Union Européenne (notificationUE) ``` * Définition : identifie si oui ou non la subvention est attribuée sous forme d'aide d'Etat notifiée à la Commission Européenne. * Valeur unique : "Non." ``` ## Pourcentage de la subvention (pourcentageSubvention) ``` * Définition : correspond au pourcentage du montant total de la subvention attribuée au bénéficiaire. Le pourcentage exprimé sous la forme d'un nombre décimal. * Valeurs possibles : pourcentage = 100% soit '1.00' en nombre décimal si bénéficiaire unique / pourcentage = 45% soit '0.45' en nombre décimal si bénéficiaires multiples. ```2014年起，马蒂格市（Ville de Martigues）向各类签约合作协会拨付的年度资助款项（单笔资助额超过23000欧元）。下表为该表格各列字段的详细说明： ## 拨付方名称（nomAttribuant） * 定义：指拨付资助款项的公共机构的官方名称。 ## 拨付方SIRET标识（idAttribuant） * 定义：指拨付资助款项的公共机构的企业与机构识别系统（SIRET）标识。 * 唯一值规则：该标识由9位SIREN码与5位NIC码连续拼接组成。本次数据中所用SIRET编号为：21130056100019。 ## 协议签署日期（dateConvention） * 定义：指资助协议经协会与公共机构双方签署后，正式通知受益协会的日期。 * 可选格式：日期采用AAAA-MM-JJ格式。 ## 决策编号（referenceDecision） * 定义：指资助拨付决策相关内部标识，其格式由各公共机构自身管理规范决定。本次数据对应的为市级决策。 * 可选格式：由年份两位缩写"AA"加上决策作出当日的连续序号组成（例如2018年第127项决策表示为18-127）。 ## 受益方名称（nomBeneficiaire） * 定义：指获得资助的协会的官方名称或法定商号。 ## 受益方标识（idBeneficiaire） * 定义：指获得资助的协会的企业与机构识别系统（SIRET）标识。 * 可选格式：由9位SIREN码与5位NIC码连续拼接组成。 ## 资助用途（objet） * 定义：对本次资助款项具体用途的说明。 ## 资助总金额（montant） * 定义：指本次拨付的资助总金额，以欧元为单位，若存在多个受益方，则为分配前的总金额。 * 可选格式：数值形式（欧元）。 ## 资助性质（nature） * 定义：指本次资助的具体类型。 * 可选值：'现金资助' / '实物资助' / '现金资助;实物资助'。 ## 拨付条件（condVersement） * 定义：指资助款项的拨付规则。 * 可选值：'全额一次性拨付'、'分期拨付' ## 拨付周期日期（datePeriodeVersement） * 定义：指资助款项拨付至受益协会银行账户的对应周期。 * 可选格式：若为一次性拨付则采用AAAA-MM-JJ格式；若为分期拨付则采用AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ格式，表示分期区间的起始与截止日期。 ## IRAE标识（idRAE） * 定义：指本次资助所属的企业援助名录（RAE）标识。 * 可选值：本次数据无对应标识。 ## 欧盟通报状态（notificationUE） * 定义：标识本次资助是否属于需向欧盟委员会通报的国家援助。 * 唯一值："否。" ## 资助占比（pourcentageSubvention） * 定义：指本次资助金额中归属该受益方的比例，以十进制小数形式表示。 * 可选格式：若仅单一受益方则为100%，即十进制形式'1.00'；若存在多个受益方则按实际比例填写，例如受益方占比45%则为'0.45'。