Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 01

Les dossiers, communément appelés [**Sacs à procès**](https://fr.wikipedia.org/wiki/Sac_%C3%A0_proc%C3%A8s), décrits dans cette base de données contiennent les procès jugés en appel par le Parlement de Toulouse du XVIIe siècle au XVIIIe siècle. Cette base est aujourd’hui riche d’environ 14 000 fiches. Le travail de dépouillement et d’enrichissement se poursuit actuellement. Le [**deuxième lot des données des Sacs à procès (12 593 affaires)**](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/sacs-a-proces-du-parlement-de-toulouse-lot-02/information) est disponible depuis la mi-octobre 2023. Ces dossiers de procédures sont composés de pièces très diverses : interrogatoire de suspect, plaidoyer de défense, collecte de témoignages, sentence prononcée en première instance, procès verbaux de médecins légistes ou de sage-femme, etc. Les objets de ces procès ne sont pas moins variés, le Parlement jugeant tant en matière civile que criminelle : conflit d’héritage, d’usage et de jouissance de biens, de mitoyenneté, dettes, vol, meurtres, brigandage, viol... Le panorama de la société qu’offre cet ensemble d’archives, la diversité de la typologie documentaire ainsi que l’aire géographique couverte, un territoire grand comme l’actuelle Occitanie, font que les perspectives de recherche y sont quasiment infinies. L’histoire sociale et l’histoire judiciaire notamment ont déjà produit de nombreux travaux universitaires à partir de ce fonds et continuent à l’investir. Au-delà du chercheur universitaire, les historiens locaux et autres généalogistes trouvent un grand intérêt dans les récits de la vie quotidienne qui parsèment ces procès. * * * **Information importante à propos des données Sacs à procès que nous partageons :** l’analyse de ces dossiers a été réalisée par des étudiants et vu la très grande quantité de données, les archivistes se sont trouvés dans l’impossibilité de corriger l’intégralité de ce travail ; d’où probablement des inexactitudes relatives aux dates, aux noms de personnes et de lieux. * * * **En savoir plus :** [accéder à la rubrique Sacs à procès sur le site des Archives départementales de la Haute-Garonne.](https://archives.haute-garonne.fr/archive/recherche/sacsproces/n:109)本数据库收录的档案通常被称为**诉讼卷宗袋（Sacs à procès）**，所收录的均为17至18世纪图卢兹议会审理的上诉案件。目前该数据库已累计收录约14000份档案条目，档案整理与内容扩充工作仍在持续推进中。 **诉讼卷宗袋数据集第二批次（共12593起案件）**已于2023年10月中旬正式对外发布，访问链接：https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/sacs-a-proces-du-parlement-de-toulouse-lot-02/information 该批诉讼程序档案包含多种类型的文书材料，涵盖嫌疑人讯问笔录、辩护意见书、证言收集材料、一审判决书、法医或助产士鉴定笔录等。案件类型同样丰富多元，图卢兹议会同时审理民事与刑事案件，包括遗产纠纷、财产使用与收益争议、相邻权纠纷、债务纠纷、盗窃、谋杀、抢劫、强奸等。 该档案集所呈现的社会全貌、丰富的档案文献类型，以及覆盖范围等同于今奥克西塔尼大区的地理区域，使其具备近乎无限的研究潜力。其中，社会史与司法史领域已依托该档案集产出大量学术研究成果，且相关研究仍在持续深入。除高校专业研究者外，地方史学家与家谱学家也能从散见于各案件中的日常生活叙事中获得诸多研究灵感。 * * * **关于本次共享的诉讼卷宗袋数据集的重要说明：** 本数据集的档案分析工作由学生团队完成，鉴于数据体量庞大，档案管理人员无法对全部分析内容进行逐一校核，因此可能存在日期、人名及地名相关的误差与疏漏。 * * * **更多信息：** 可访问上加龙省档案馆官网的诉讼卷宗袋专题页面：https://archives.haute-garonne.fr/archive/recherche/sacsproces/n:109